Finances

            Règlement 539
            Règlement 552
            Règlement 568

 

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées
dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats


Aide aux MRC dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Relance postpandémie 


En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, la MRC a l'obligation de publier les montants relatifs à la rémunération et aux allocations de dépenses versées aux élus pour l'exercice de leurs fonctions au sein du conseil de la MRC.

 


Budget

Le budget de la MRC du Haut-Richelieu est réparti en 6 parties.
 
Partie I
(14 municipalités)		 Recettes et dépenses d'administration générale, du service de l'aménagement et de l'urbanisme et du secteur code.
Partie II
(13 municipalités)		 Recettes et dépenses du secteur évaluation.
Partie III
(14 municipalités)		 Recettes et dépenses des services municipaux d’enlèvement et d’élimination des matières résiduelles dont la MRC a acquis la compétence en vertu de l'article 678.0.1 du Code municipal.  Actuellement, la MRC dessert  les quatorze (14) municipalités faisant partie de la MRC, le tout via sa société d'économie mixte Compo-Haut-Richelieu inc.
Partie IV
(13 municipalités)		 Recettes et dépenses reliées à la gestion et l’entretien du réseau de fibres optiques et des équipements opto-électroniques.
Partie V 
(11 municipalités)		 Recettes et dépenses de la réalisation et la mise en œuvre d’une partie du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie. 
Partie VI 
(4 municipalités)		 Recettes et dépenses reliées à la gestion et l'entretien des pistes cyclables.
 

Conformément au Code municipal, le budget est adopté le quatrième mercredi du mois de novembre de chaque année et comme il a été mentionné plus avant dans le cadre de la fréquence des séances, une séance de travail des membres du Conseil se tient au cours de la première ou deuxième semaine de novembre. Cette échéance est essentielle puisque les municipalités ont besoin des renseignements financiers de la MRC en vue de la préparation de leur propre budget.