Cours d'eau

Compétence  

La MRC du Haut-Richelieu a compétence exclusive sur tous les cours d’eau du territoire. Dans le cadre de cette compétence, la MRC procède à l’entretien et à l’aménagement des cours d’eau ainsi qu’à toute intervention jugée nécessaire.

Aucune intervention n'est permise dans le littoral d'un cours d'eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable par les municipalités locales. Avant d’entreprendre tous travaux à proximité d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre municipalité.
 
La Loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou intermittent et ceux créés ou modifiés par une intervention humaine (Consultez le fichier PDF suivant pour la définition d’un cours d’eau). Extrait de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1, article 103)

Responsabilités

Depuis le 1er janvier 2006, l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales confère également à la MRC l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des cours d’eau sous sa juridiction lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

Les propriétaires riverains ont la responsabilité première de voir à ce qu’aucun embarras ne se retrouve dans les cours d’eau. La MRC doit toutefois intervenir, aux frais de ces propriétaires, si ces derniers n’agissent pas et que des dommages sont imminents.

Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, communiquez sans délai avec la personne désignée au sein de chaque municipalité.

Le 28 novembre 2007, la MRC du Haut-Richelieu adoptait le Règlement 449
Le 8 décembre 2010, la MRC du Haut-Richelieu adoptait le Règlement 468, qui modifie le règlement 449 est intitulé :
Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC du Haut-Richelieu.
 
Note : Pour certaines interventions, des autorisations doivent être obtenues auprès de divers paliers gouvernementaux. Assurez-vous d’obtenir toutes les autorisations nécessaires avant d’intervenir aux abords ou dans un cours d’eau !
 
Vous pouvez également consulter les documents suivants afin d'obtenir plus d'informations :


Vous pouvez également télécharger la liste des travaux de cours d'eau préconisés pour l'année 2011.