Fonds rivière Richelieu

Le Fonds pour la protection, la restauration et la mise en valeur de la rivière Richelieu et des milieux humides associés est institué à la MRC du Haut-Richelieu et affecté au financement de mesures prises par cette dernière aux fins de promouvoir la protection, la restauration et la mise en valeur de la partie de la rivière Richelieu visée par la Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection des milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu, ainsi que des milieux humides qui lui sont associés dont ses rives et sa plaine inondable (P.L. 28 adopté le 18 juin 2009).
 
Ce Fonds peut également, avec l'autorisation de la MRC et aux conditions qu'elle fixe, être affecté au financement de mesures prises par les municipalités locales d'Henryville, Lacolle, Noyan, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix et Sainte-Anne-de-Sabrevois.  Les mesures financées par le Fonds doivent prioritairement viser la restauration ou la remise en état naturel des zones identifiées. 
 
La constitution de ce Fonds vise le respect des articles 20 à 28 de la Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection des milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu adoptée le 18 juin 2009 et sanctionnée le 19 juin 2009.

Régie interne

Règlements

Procès-verbaux

Résolutions

Finances

Projets