Une fois par année, la MRC procède à une vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes, laquelle est prévue le 3e jeudi du mois d'octobre, à 10 h, à la salle du conseil.
Annuellement, les municipalités de Clarenceville, Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Noyan, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Saint-Sébastien, Saint-Valentin, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Brigide-d'Iberville et Venise-en-Québec font parvenir une liste à la MRC, laquelle diffuse ensuite un avis public contenant les noms et prénoms des propriétaires, les numéros de matricule et de lot ciblés, ainsi que les montants dus.
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu procède à la vente pour non paiement des taxes pour les propriétés situées sur son territoire.
En 2026, l'enchère aura lieu le 15 octobre à 10h, à la salle du conseil de la MRC du Haut-Richelieu située au 380, 4e avenue à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Le préavis contient la liste des propriétés mises en vente. Une liste mise à jour est publiée advenant qu'un paiement soit effectué.
Conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1), la MRC soumet à l'enchère publique les immeubles en défaut de paiement des taxes municipales et scolaires, intérêts et frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais soient payés au moment de la vente.
Modes de paiement:
- Argent comptant ;
- Chèque certifié ;
- Traite bancaire.
Les paiements par carte de débit ou carte de crédit ne sont pas acceptés.
Le prix d'adjudication de chacun des immeubles est payable en totalité au moment de la vente.