En vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), la MRC du Haut-Richelieu détient la compétence exclusive pour la gestion des cours d'eau sur son territoire.
Cartographie des cours d'eau du Haut-Richelieu
La cartographie est disponible à titre indicatif seulement.
Écoulement des eaux
Lorsqu'une obstruction menace la sécurité des personnes ou des biens, des travaux doivent être réalisés pour rétablir le libre écoulement des eaux des cours d'eau présents sur son territoire, y compris ceux créés ou modifiés par une intervention humaine.
Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, veuillez communiquer sans délai avec l’inspecteur de la municipalité locale.
Travaux dans les cours d'eau
La MRC coordonne les travaux d'aménagement et d'entretien, conformément à sa politique de gestion des cours d'eau et aux règlements en vigueur. Le Règlement 449 a été mis en place pour définir les normes relatives à l'exécution des travaux.
Avant d'entreprendre des travaux dans un cours d'eau ou à proximité (rives, bandes riveraines, zone inondable), il est nécessaire de vérifier auprès de la municipalité locale si l'intervention envisagée requiert une autorisation.
Politique de gestion des cours d'eau
Procédures relatives aux travaux d'entretien des cours d'eau de la MRC du Haut-Richelieu
Digues et stations de pompage de la rivière du Sud
La MRC est responsable de la gestion et l'entretien des digues Faddentown, Melaven Humeniuk, Lamoureux, MacFie et Rang des Côtes ainsi que des stations de pompage qui leurs sont associées.