En tant qu'entité de gouvernance régionale, la MRC est chargée de l'élaboration et la mise en œuvre de divers documents de planification territoriale liés à l'urbanisme, l'environnement, le développement économique et la mobilité, en conformité aux orientations définies par le gouvernement du Québec.
Le schéma d'aménagement et de développement
Document stratégique élaboré par les MRC en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le SAD constitue le cadre directeur de la planification territoriale au niveau régional.
Schéma d'aménagement et de développement (SAD) et contrôle intérimaire
Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est un document stratégique élaboré par les MRC en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). Il constitue le cadre directeur de la planification territoriale au niveau régional.
Le SAD de la MRC du Haut-Richelieu se décline en trois parties:
| Se concentre sur l’analyse des caractéristiques régionales et les orientations d’aménagement. Elle identifie les zones agricoles et récréo-touristiques, les perspectives démographiques, les pôles de développement industriel, et les services publics. De plus, elle établit des principes de prise de décision basés sur ces caractéristiques pour guider l’aménagement du territoire. | |
| Présente les dispositions relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Elle définit les grandes affectations du territoire, comme la zone agricole, les périmètres d’urbanisation, et les zones de contraintes. Elle inclut également un plan d’action et les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipales proposés. | |
| Identifie les dispositions réglementaires qui doivent être prises en compte dans les règlements d’urbanisme des municipalités. Ces dispositions contrôlent les usages, ouvrages et constructions permis à l’intérieur de différentes affectations du territoire. |
Règlements de contrôle intérimaire
Le contrôle intérimaire permet à la MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision de son schéma d'aménagement et de développement. Il permet d'assurer que les efforts de planification ne soient pas rendus vains par des projets qui compromettraient la portée des orientations et normes en cours d'élaboration.
Deux règlements de contrôle intérimaire sont applicables sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu:
RCI 478 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu
RCI 571 relatif au développement du créneau « Sécurité civile et publique (défense) et logistique de pointe » sur le territoire de la municipalité de Lacolle
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
En 2017, le gouvernement du Québec a confié aux municipalités régionales de comté (MRC) la tâche d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ce document de réflexion stratégique, encadré par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés a pour objectif d’« intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification du territoire, en favorisant un développement durable et structurant (MELCCFP, 2021) ».
L’objectif du PRMHH est de mettre en place un outil de planification qui permette d'orienter les décisions en matière de conservation et d'utilisation durable des MHH sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu.
La MRC est en attente de l'approbation du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour son entrée en vigueur.
PRMHH de la MRC du Haut-Richelieu
Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) vise à mettre en valeur le développement agricole en misant sur les forces et le potentiel de son territoire. La démarche de réalisation, à la fois participative et mobilisatrice, met de l’avant une stratégie permettant de doter la région de nouveaux moyens de stimuler son économie locale et de contribuer au maintien et à la vitalité de sa communauté.
Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)
Le Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) vise à établir, pour l'ensemble du territoire de la MRC, l’état des infrastructures des routes locales de niveaux 1 et 2, à structurer les interventions requises et à doter d’une stratégie de planification à court et moyen termes afin de procéder à la détermination des besoins et des priorités d’intervention.
Plan d’intervention en sécurité routière en milieu municipal (PISRMM)
Le Plan d’intervention en sécurité routière en milieu municipal (PISRMM) est un outil de gestion globale de la sécurité routière identifiant les milieux les plus à risque et les solutions les plus performantes permettant de résoudre les problématiques mises en évidence sur le territoire de la MRC.
Il permet également aux municipalités d’obtenir une contribution financière du ministère du Transport et de la Mobilité durable dans le cadre du programme de Réhabilitation du réseau routier local (RRRL) pour la réalisation des interventions recommandées.
Un processus de révision s'enclenchera à l'automne 2024 afin que, à terme, la MRC soit dotée d'un Plan de sécurité du Programme d'aide à la voirie locale (PS-PAVL).
Plan climat
Au printemps 2024, un mandat a été accordé à la MRC par le gouvernement provincial dans le cadre du volet 1 du programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL), afin d'élaborer et mettre en œuvre un plan climat. Le programme ATCL offre un soutien pour l’élaboration d’un plan climat et un appui pour la planification et la mise en œuvre de projets issus des plans approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Un plan climat présente les risques et les possibilités liés à la lutte contre les changements climatiques. Il identifie également les projets prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’adapter aux changements climatiques et soutenir la transition climatique.
Les travaux de réalisation du Plan climat s'enclencheront au cours de l'automne 2024 et s'échelonneront sur une période de 3 ans. Des démarches de consultation sont prévues.
