En vertu de la Politique linguistique de l’État, laquelle s’appuie sur les dispositions de la Charte de la langue française, l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux est tenu d’adopter une posture exemplaire et proactive en matière de promotion, de valorisation, d’usage et de préservation de la langue officielle et commune du Québec, le français.
La MRC étant un organisme de l’Administration auquel s’applique la Politique linguistique de l’État, elle a adopté une directive concernant l'utilisation du français lors de la séance régulière du conseil de la MRC du 10 septembre 2025.
Résolution 17667-25 - Politique de l'État - Directive concernant l'utilisation du français
Manquements à la Charte de la langue française
En respect de ses obligations, la MRC a également adopté une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française.
Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française
Reddition de comptes
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la MRC est tenue de publier l’information suivante :
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
Données pour l'année 2024